Préparé par: Sania Safdar
Date: April 22, 2024
Politique de confidentialité
La présente « politique de confidentialité » décrit les pratiques d’INKAS Payments Corp, y compris ses filiales et sociétés affiliées (collectivement, « INKAS », « nous », « notre » ou « nos »), ainsi que les droits et les choix offerts aux individus en ce qui concernent les informations personnelles.
Les » informations personnelles » sont des informations qui vous concernent en tant qu’individu identifiable et qui sont protégées par la loi.
- ÉNONCÉ DE CONFIDENTIALITÉ POUR LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DU COMMERÇANT
INKAS Payments Corp. (ci-après désignée « INKAS », « nous », « notre » ou « nos ») accorde une très grande importance à la protection de la vie privée de ses commerçants. Nous désirons que nos commerçants comprennent quels renseignements personnels nous recueillons et comment nous les utilisons. Nous offrons à nos commerçants des services de traitement des transactions et des produits s’y rattachant, y compris, mais sans s’y limiter, les services de transaction par carte de crédit, carte de débit, carte de fidélité, carte-cadeau et carte de valeur stockée, ainsi que d’autres produits et services à valeur ajoutée que nous pouvons offrir ou qu’un commerçant pourrait demander et que nous convenons d’offrir aux commerçants de temps à autre (collectivement, les « services d’INKAS »). Afin que nos affiliés (et d’autres organisations qui nous aident à servir nos commerçants) puissent fournir les services d’INKAS le plus efficacement et convenablement possible, nous pouvons leur donner accès à vos renseignements personnels dans le cadre de notre relation avec nos commerçants.
Votre demande de services d’INKAS, ou votre utilisation continue des services d’INKAS, constitue votre consentement à ce qu’INKAS recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels, comme le prévoit le présent énoncé de confidentialité. Veuillez prendre note que si vous retirez votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels conformément au présent énoncé de confidentialité, nous pourrions ne plus être en mesure de vous offrir les services d’INKAS.
LES RAISONS POUR LESQUELLES NOUS RECUEILLONS VOS RENSEIGNEMENTS
Nous recueillons vos renseignements personnels pour :
- Examiner la demande du commerçant relative aux services d’INKAS;
- Souscrire le compte du commerçant;
- Traiter les transactions du commerçant;
- Gérer les processus de facturation;
- Assurer la protection contre la fraude et les processus de gestion du risque;
- Fournir un service de comptabilité au commerçant;
- Vous offrir d’autres produits et services (sous réserve de votre droit de ne plus recevoir de publicités ou de communications commerciales)
- Répondre aux exigences d’INKAS en matière de conformité légale.
QUELLES SONT LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS ?
Nous pouvons recueillir les types d’informations personnelles suivants :
des informations personnelles, telles que votre date de naissance, votre adresse personnelle, vos numéros de téléphone fixe et mobile, votre numéro d’assurance sociale, votre permis de conduire et d’autres informations d’identification qu’INKAS reçoit de temps à autre de la part du commerçant sur le formulaire de demande, sur d’autres formulaires à des fins d’authentification ou de sécurité.
- DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ POUR LES INFORMATIONS PERSONNELLES DES EMPLOYÉS
La protection de la vie privée de nos employés est de la plus haute importance pour INKAS Payments (ci-après « nous », « notre », « nos »). Nous nous engageons à veiller à ce que les renseignements personnels recueillis auprès de nos employés soient traités avec soin et conformément aux lois sur la protection de la vie privée en vigueur au Québec.
COLLECTE D’INFORMATIONS PERSONNELLES :
We collect personal information from our employees for the purposes of employment-related activities, including but not limited to:
Nom, adresse, coordonnées.
Numéro d’assurance sociale (NAS)
Date de naissance
Antécédents professionnels
Informations bancaires à des fins de paie
Informations sur les personnes à contacter en cas d’urgence
Informations sur la santé (si nécessaire à des fins d’emploi)
Nous recueillons des informations personnelles directement auprès des employés ou par l’intermédiaire de tiers, avec leur consentement, lorsque la loi l’exige.
- ACCORD SUR LES INFORMATIONS PERSONNELLES
En utilisant nos services, vous reconnaissez que nous nous réservons le droit de surveiller, d’analyser ou d’enregistrer toute conversation téléphonique que nous avons avec vous. En outre, le contenu de ces appels peut être stocké pour référence ultérieure. Avant d’initier un appel, nous pouvons vous informer de cette possibilité. Cette pratique est mise en œuvre pour conserver un enregistrement détaillé des informations que vous fournissez, pour garantir le respect de vos instructions et pour améliorer à la fois les normes de service à la clientèle et les protocoles de sécurité.
Vous reconnaissez et acceptez que les informations que vous nous fournissez doivent toujours être exactes et complètes. Si l’une de vos informations personnelles venait à être modifiée, erronée ou périmée, vous êtes tenu de nous en informer rapidement afin de faciliter la mise à jour de nos dossiers.
- OÙ SONT CONSERVÉES LES INFORMATIONS PERSONNELLES.
Chez INKAS, nous nous engageons à protéger la vie privée et la confidentialité des informations personnelles conformément aux lois et réglementations en vigueur. La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous traitons et conservons les informations personnelles recueillies auprès de nos employés, clients et autres personnes.
Nous conservons les informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées ou comme l’exige la loi. Lorsque les informations personnelles ne sont plus nécessaires, nous les éliminons en toute sécurité conformément à nos politiques de conservation des données.
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les informations personnelles contre l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction. Toutefois, aucune méthode de transmission sur l’internet ou de stockage électronique n’est sûre à 100 %.
- LE CONSENTEMENT ET VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
Le traitement est basé sur votre consentement. Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment de la manière indiquée au moment où nous recueillons vos informations ou en nous contactant.
- COMMENT NOUS DIVULGUONS VOS DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles sont partagées avec les affiliés d’INKAS et d’autres tiers dans le but de vous fournir les services d’INKAS. Par exemple, certains services sont proposés par les affiliés d’Inkas, ce qui peut entraîner le partage de vos données personnelles avec ces entités. De plus, Inkas peut partager vos données personnelles avec divers tiers dans le cadre de ses opérations habituelles. Cela peut inclure :
- Les réseaux de paiement et leurs membres;
- Les réseaux de transfert électronique de fonds;
- Les banques de compensation et de règlement;
- Les prestataires de services engagés par INKAS pour des tâches commerciales telles que la préparation des relevés de compte et les services de courrier;
- Les partenaires marketing d’INKAS qui peuvent vous informer sur les nouveaux produits et services pour aider à la croissance de votre entreprise;
- Les entités légales telles que les tribunaux, les auditeurs, les organismes d’application de la loi et les autorités gouvernementales en réponse à des obligations légales ou conformément à la loi; et
- Les entités impliquées dans le recouvrement des dettes impayées des commerçants envers INKAS.
- COORDONNEES RESPONSABLE DE LA CONFIDENTIALITE
Sania Safdar est le responsable de la protection de la vie privée et elle peut être contactée à l’adresse suivante :
INKAS Payments
Nom: Sania Safdar
Titre: Responsable de la protection de la vie privée
Courriel: [email protected]
Téléphone: 1 (877) 384-4852 (poste 504)
Adresse: 1980 rue Sherbrooke O. bureau 1100, Montréal QUEBEC H3H 1E8
Pour toute question ou préoccupation concernant le classement des informations personnelles, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée.